Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 52

Cécile Duflot, ministre :

Il s’agit d’un amendement de coordination avec la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Je vous en ai déjà présenté plusieurs. Celui-ci est relatif à la métropole du Grand Lyon.

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