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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 54 quater, amendement 2
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 2, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
À la première phrase du IV de l’article L. 221-7 du code monétaire et financier, les mots : « par le ministre chargé de l’économie » sont remplacés par les mots : « conjointement par le ministre chargé de l’économie et le ministre chargé du logement ».
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
