Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 54 quater, amendements 2 54

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 2 est retiré et l’article 54 quater demeure supprimé.

Section 2

Réformer les missions et procédures de la Caisse de garantie du logement locatif social

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion