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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 55, amendement 345
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 345, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
3° L'article L. 452-1-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
La parole est à M. le rapporteur.
