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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 56
Cécile Duflot, ministre :
Il s’agit de l’un des amendements de coordination avec la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles que le Gouvernement a déposés à l’article 56.
