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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 56, amendement 351
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 351, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 48
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
2° quinquies A Au septième alinéa de l’article L. 302-7, la référence : « deuxième alinéa » est remplacée par la référence : « II ».
La parole est à M. le rapporteur.
