Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 56, amendement 300
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 300, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 54
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme la ministre.
