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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58, amendement 41
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 41, présenté par Mmes Cukierman et Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 11° Les directives territoriales d'aménagement et de développement durable.
La parole est à Mme Mireille Schurch.
