Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 46, amendement 6
Roland du Luart, président :L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du I de cet article, supprimer la référence :
VI
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
