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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58, amendement 140
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 140 est présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 213 rectifié est présenté par Mme Lamure, MM. Lenoir, César, Bizet, Revet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Les chartes départementales relatives à l’agriculture et l’urbanisme.
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 140.
