Intervention de Joël Labbé

La défense de cet amendement vaudra également pour l’amendement n° 141.

Tout plaide pour que les documents, plans, programmes qui orientent les politiques agricoles du territoire soient pris en compte dans le processus d’élaboration des schémas de cohérence territoriale, les SCOT.

Si nous voulons répondre aux besoins d’un bassin de vie, nous devons trouver une articulation entre, d’une part, stratégie territoriale et de filière et, d’autre part, stratégie de développement urbain et périurbain. Or l’agriculture est partie intégrante de la stratégie territoriale.

On me rétorque sans cesse qu’un document d’urbanisme n’a pas vocation à orienter l’agriculture des territoires et n’a pas – du moins pas encore – de valeur prospective.

Pour notre part, nous assignons aux documents d’urbanisme des objectifs de protection et de préservation des terres agricoles.

En effet, comment peut-on penser la protection de ces dernières sans prendre en compte les orientations agricoles du territoire ? Qui veut protéger les terres agricoles ne peut s’exonérer d’un certain nombre de questions : quels besoins exprimer, d’une part, en surface, et d’autre part, en types de production ? Quel est l’équilibre nécessaire entre les productions ? Quelles sont les contraintes de viabilité économique des exploitations et des filières ? Quels sont les besoins en infrastructures et en logistique nécessaires à la structuration des nouvelles filières, notamment celles de proximité ?

L’espace agricole doit redevenir aussi structurant pour le territoire qu’il l’a été par le passé.

L’agriculture est une véritable activité économique ; c’est aussi une activité de proximité. Ces deux dimensions doivent trouver leur place dans les SCOT.

Mes deux amendements visent donc à prendre en compte, premièrement, les chartes départementales d’agriculture et d’urbanisme, fruits de démarches partenariales, et, deuxièmement, les plans régionaux d’agriculture durable, qui fixent les grandes orientations de la politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle de l’État dans la région. C’est d’autant plus cohérent que les régions sont associées à l’élaboration des SCOT et doivent donner leur avis sur ces derniers.