Intervention de Élisabeth Lamure

Cet amendement concerne les chartes départementales relatives à l’agriculture et à l’urbanisme, lesquelles ont été mises en place dans chaque département avec de nombreux partenaires.

Aujourd'hui, les deux tiers du territoire sont couverts par ces chartes.

Par conséquent, il nous semble important de les intégrer parmi les documents que les SCOT doivent prendre en compte.