Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58, amendement 141

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 141, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 19

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Le plan régional d’agriculture durable.

Cet amendement a déjà été défendu.

Quel est l’avis de la commission ?

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