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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58
En réalité, votre amendement soulève une question à peu près similaire : celle de la hiérarchie des documents d’urbanisme et des règles de compatibilité des documents les uns avec les autres.
Pour ma part, je reste cramponnée à l’idée que le présent texte est l’occasion de donner de la simplicité en la matière. Ne renchérissons pas sur les règles de compatibilité !
Vous n’en doutez pas, je suis favorable à toutes les dispositions qui permettent de préserver les terres agricoles. C’est l’un des grands axes du volet relatif à l’urbanisme du projet de loi, et c’est d'ailleurs à ce titre que des dispositions que vous aviez défendues en première lecture ont été adoptées à l’Assemblée nationale, ainsi que nous l’avons évoqué lors de la discussion générale.
Pour ce qui concerne la question des chartes départementales relatives à l’agriculture et à l’urbanisme, je crois vraiment que la discussion de votre proposition doit prendre place dans les échanges que nous aurons sur le schéma intégrateur, dans le cadre du prochain projet de loi relatif à la décentralisation.
En effet, les collectivités territoriales doivent aujourd'hui intégrer dans leur SCOT une multitude d’informations, ce qui pose de vraies difficultés, présente des risques juridiques considérables et constitue, parfois, un vrai casse-tête.
