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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58, amendement 242
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 242 rectifié, présenté par MM. Collombat, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 43 et 44
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéas 107 à 110
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
