Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Nous avons longuement débattu de cette question en première lecture ; je serai donc bref.

Mme la ministre avait alors qualifié la nécessité de créer des schémas de secteur de « légende », non pas urbaine, mais « montagnarde », et nous avait expliqué que l’on pouvait tout à fait se passer de ces documents qui compliquaient inutilement les choses.

J’avoue que je ne comprends pas pourquoi il serait plus compliqué de délimiter clairement des schémas de secteur que de les supprimer, mais je ne demande qu’à être convaincu...

Si l’on peut adapter les règles d’urbanisme à certaines zones sans schémas de secteur, alors passons-nous en ! Il me semblait, pour ma part, qu’ils étaient plus clairs et faciles à manipuler que le SCOT, outil beaucoup plus lourd.

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