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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58, amendement 353
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 353, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéas 45 et 46
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur.
