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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58
Claude Bérit-Débat, rapporteur :Cet amendement a pour objet de supprimer des dispositions relevant de la réforme de l’urbanisme commercial, suppression que nous avons oublié d’effectuer lors des travaux de la commission.
