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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58, amendement 138
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 138, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 59, première phrase
Après le mot :
avis
insérer le mot :
conforme
La parole est à M. Joël Labbé.
