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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58, amendement 138
Claude Bérit-Débat, rapporteur :L’amendement n° 138 vise à prévoir un avis conforme de la CDCEA, au lieu d’un avis simple, qui a la préférence de la commission. C’est pourquoi celle-ci est y défavorable.
