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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58
Cécile Duflot, ministre :
La suppression de la mention de la CDCEA à l'article L. 122-3 du code de l’urbanisme tient uniquement au fait qu’elle n’était pas judicieuse à cet emplacement. Elle l’est en revanche à l’article L. 122-8.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
