Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

Avant de retirer cet amendement et connaissant le pragmatisme de Mme la ministre, je souhaite que me soit confirmée la précision suivante.

Quand les périmètres des intercommunalités membres d’un syndicat mixte s’étendent, il est possible de poursuivre, dès qu’un projet d’aménagement et de développement durable est approuvé dans l’ancien périmètre, la procédure d’élaboration du SCOT sur le périmètre initial sans avoir à reprendre toutes les démarches. En d’autres termes, la vitesse du train n’est pas fonction du wagon le moins rapide !

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