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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58, amendement 142
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 142, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 105
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Le deuxième alinéa de l’article L. 122-6-2 est ainsi rédigé :
« Le président de l’établissement public, ou son représentant, peut recueillir l’avis de tout organisme ou association compétent en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’environnement, d’architecture, d’habitat et de déplacements, y compris des collectivités territoriales des États limitrophes ainsi que les syndicats professionnels agricoles à vocation générale représentatifs à l’échelle régionale et les organisations nationales de développement agricole et rural. »
L'amendement n° 143, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 105
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° L’article L. 122-7 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce débat associe les organismes ou associations consultées au titre de l’article L. 122-6-2. »
La parole est à M. Joël Labbé, pour défendre ces deux amendements.
