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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58, amendements 142 143
Bariza Khiari, présidente :Les amendements n° 142 et 143 sont retirés.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 150 est présenté par MM. César, Bizet et Revet.
L'amendement n° 195 rectifié bis est présenté par Mme Gourault et MM. Jarlier et Capo-Canellas.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 162
Remplacer le mot :
organisé
par les mots :
construit ou conçu
L’amendement n° 150 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Pierre Jarlier, pour présenter l'amendement n° 195 rectifié bis.
