Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, rapporteur :

J’avoue ne pas bien comprendre la portée de cet amendement.

Mon cher collègue, vous souhaitez remplacer le mot « organisé » par les mots « construit ou conçu ». Pierre-Yves Collombat ne me démentirait pas : c’est presque une querelle sémantique !

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