Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58
Cécile Duflot, ministre :
Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement, dont l’adoption aboutirait à la fragilisation du dispositif.
Le mot « organisé » a été choisi à dessein pour ne pas créer une trappe qui permettrait à d’autres types d’installations commerciales d’entrer dans le mécanisme conçu pour les seuls drives fermiers, c’est-à-dire les points de distribution par des exploitants agricoles de leur production.
La rédaction du projet de loi me semble beaucoup plus équilibrée et pertinente que celle que vous proposez et satisfait mieux l’objectif que vous poursuivez, monsieur Jarlier.
Par conséquent, le Gouvernement vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.
