Intervention de Cécile Duflot

Si les dispositions relatives aux drives figurent dans le présent projet de loi et non dans celui que Sylvia Pinel vous présentera bientôt, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est pour répondre à une situation d’urgence. En effet, un certain nombre d’élus sont confrontés à des difficultés face à des permis de construire pour des hangars qui se retrouvent être des drives.

Contrairement à que vous souhaitez, madame la sénatrice, et c’est pourquoi le Gouvernement est défavorable à votre amendement, il s’agit de rendre ces dispositions effectives le plus rapidement possible, c'est-à-dire dès la promulgation de ce texte. Il s’agit d’éviter de créer une trappe qui ferait basculer ces projets dans une sorte de faille spatio-temporelle.