Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58, amendement 155
Claude Bérit-Débat, rapporteur :Au regard des explications que vient de fournir Mme la ministre, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 155 rectifié bis et un avis très favorable sur l’amendement n° 359 rectifié.
