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Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58
Élisabeth Lamure :Madame le ministre, je ne suis pas sûre d’avoir très bien compris votre propos. Est-ce à dire que les opérations qui auront bénéficié d’un permis, même tacite, ne seront pas soumises à autorisation ?
