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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article additionnel après l'article 58, amendement 230
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 230, présenté par MM. Kaltenbach, Delebarre et D. Bailly, Mmes Klès et Tasca et MM. Teston et Vincent, est ainsi libellé :
Après l’article 58
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité remet au Gouvernement et au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2015, un rapport recensant, d’une part, la localisation et le métrage des lignes haute ou très haute tension surplombant des constructions recevant du public qui accueillent des personnes sensibleset fournissant, d’autre part, une évaluation du coût de déplacement ou d’enfouissement de ces lignes sur chacun des sites concernés.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
