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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article additionnel après l'article 58
Cécile Duflot, ministre :
J’entends la position de principe de M. le rapporteur, qui ne souhaite pas ajouter un élément complémentaire à un projet de loi déjà très dense.
Toutefois, la proposition formulée se limite à la remise d’un rapport au ministère. Un tel rapport me semble utile. Il touche de surcroît très directement aux questions d’aménagement et d’urbanisme, et le problème évoqué a des incidences sur les collectivités concernées.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement.
