Mes chers collègues, comme l’avait souhaité M. le président de la commission, nous sommes parvenus au terme de l’examen du chapitre Ier du titre IV du projet de loi.
Au cours de la journée, nous avons examiné 234 amendements ; il en reste 97. Nous avons bien travaillé !
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.