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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 29 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de mmes martine orange mathilde mathieu et M. Jérôme Hourdeaux journalistes à médiapart
Jean-Jacques Hyest, président :Nous ne l'avions pas envisagé a priori. C'est un sujet en soi. Le ministre suit généralement l'avis de la commission.
