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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 3 décembre 2004 à 15h30
Loi de finances pour 2005 — Commerce extérieur
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Ma chère collègue, je souhaite que nous puissions débattre franchement de ce modèle de prélèvements obligatoires. Ce sujet était au coeur du débat ce matin.
Vous dites que la TVA sociale serait un cadeau fiscal fait aux entreprises. Mais qu'est-ce que cela signifie ? Cette référence est historiquement datée ! Elle remonte à une époque où la globalisation n'existait pas !
