Intervention de Frédéric Cuvillier

Réunion du 4 février 2014 à 9h30
Questions orales — Enjeux maritimes et développement de l'économie maritime à wallis-et-futuna

Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Monsieur le sénateur, je vous remercie pour votre question qui est extrêmement importante et se situe dans le droit fil de votre implication dans le cadre des travaux organisés par façade maritime qui nous ont occupés.

Vous le savez, l’économie maritime, comme l’a confirmé le Premier ministre lors des neuvièmes Assises de l’économie maritime et du littoral, est « un gisement d’activités et d’emplois presque sans équivalent ».

L’ambition du Gouvernement est de conquérir 10 % des nouveaux marchés en la matière pour doubler le chiffre d’affaires du secteur au niveau national d’ici à 2020, lequel s’élève actuellement à 50 milliards d’euros. On sous-estime souvent l’enjeu maritime, pourtant très important pour l’ensemble de la nation.

Le développement de l’économie maritime à Wallis-et-Futuna, développement auquel vous participez, ce dont je vous remercie une fois encore, s’inscrit naturellement dans ce cadre et y aura pleinement sa place.

Dès ma prise de fonction, j’ai constaté le manque de coordination des politiques maritimes, de leurs outils et de leurs acteurs. Nous avons donc mis en place un certain nombre d’outils de coordination, à commencer par le Conseil national de la mer et des littoraux, et j’ai organisé les Assises de la mer et du littoral, qui se sont déroulées notamment dans votre territoire.

Vous avez fait référence à l’initiative qui fut la vôtre, et que nous avons cautionnée d’Assises organisées sous l’égide du préfet de Wallis-et-Futuna, en juin 2013, et auxquelles vous avez participé activement.

Grâce à cela, nous disposons d’un certain nombre de propositions sur lesquelles nous nous fonderons pour faire évoluer l’enjeu maritime, et particulièrement l’enjeu régional.

Dans ce cadre, des priorités pour Wallis-et-Futuna ont été définies, telles que la clarification des compétences dans le domaine maritime, la définition de la zone économique exclusive, la mise en valeur des ressources biologiques et minérales de cette zone. Je vous confirme que ces priorités défendues lors des Assises de la mer et du littoral sont intégrées dans le processus d’élaboration de la Stratégie nationale de la mer et du littoral dont l’État va se doter dans les six prochains mois, pour six ans.

Cette stratégie sera concrète et opérationnelle : elle sera déclinée et précisée pour chaque façade maritime par des documents stratégiques de bassin.

Dans le prolongement de ces réflexions, vous posez un certain nombre de questions, qui concernent notamment le registre de Wallis-et-Futuna. Vous avez souligné le travail qui a été confié au député Arnaud Leroy, lequel a produit un rapport de grande qualité. Je vous confirme aussi que le registre de Wallis-et-Futuna devra être juridiquement consolidé, conformément aux préconisations du rapporteur. Je crois d’ailleurs savoir que c’est totalement d’actualité puisque, cette semaine, la compagnie des îles du Ponant en parle avec le préfet de Wallis-et-Futuna, ce qui nous permettra d’ailleurs d’avoir un retour dont je vous remercie de vous faire l’interprète.

Vous évoquez d’autres questions. Je suis également sensible à vos remarques concernant l’organisation des services de l’État. Il s’agit de les simplifier, de les optimiser, mais aussi de ne pas gommer la spécificité des territoires, notamment maritimes, par l’organisation optimisée de l’État.

Enfin, votre question concernant les casinos relève pleinement du ministère de l’intérieur, mais je pourrai, à vos côtés, examiner au niveau interministériel comment une évolution pourrait intervenir.

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