Intervention de Frédéric Cuvillier

Réunion du 4 février 2014 à 9h30
Questions orales — Carnet de commande des chantiers de saint-nazaire

Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord d’excuser l’absence d’Arnaud Montebourg, qui, ne pouvant être présent au Sénat ce matin, m’a demandé de vous répondre. Du reste, compte tenu de la nature de mon portefeuille ministériel, nous travaillons ensemble sur la question des Chantiers de l’Atlantique, qui présentent un véritable intérêt stratégique.

Vous craignez qu’une incertitude quant à la stabilité de l’actionnariat de STX France ne perturbe la compétitivité des Chantiers. Ceux-ci auraient alors plus de difficultés à prendre des commandes mais aussi à structurer la filière, dont nous avons eu l’occasion de souligner le caractère stratégique dans une période de renouvellement des flottes. Vous avez évoqué les perspectives d’adaptation des navires aux stipulations de la convention Marpol ; des commandes devraient en découler.

Il est possible que la restructuration du groupe sud-coréen conduise à la cession de certains de ses actifs, y compris en Europe, et il faut évidemment veiller à ce que cette situation n’affecte pas les perspectives commerciales et financières de l’entreprise. Je peux vous assurer que le Gouvernement suit la situation de très près. En sa qualité d’actionnaire de la Banque publique d’investissement, la BPI, qui détient 33 % du capital des Chantiers, aucune évolution de l’actionnariat ne peut se faire sans qu’il en soit informé. Aucun projet de cet ordre n’a été notifié à ce jour.

Si les intentions du groupe STX devaient se confirmer, il est clair que le Gouvernement serait particulièrement attentif à la qualité du projet industriel formulé par d’éventuels investisseurs ainsi qu’à la crédibilité de leur signature. Je tiens à vous rassurer : ces développements n’affectent en rien l’activité des Chantiers de l’Atlantique. Ceux-ci ont d’importantes commandes à livrer – vous en avez cité certaines –, et espèrent signer bientôt des contrats majeurs. Le financement de l’entreprise et celui des commandes sont séparés de celui du groupe STX. Ni l’emploi ni le savoir-faire des Chantiers ne sont menacés ; nous serons extrêmement attentifs à ce qu’il en demeure ainsi.

Comme vous l’avez souligné, nous entrons dans une période sensible pour le transport maritime, du fait de la montée en puissance du renouvellement des flottes. Tous les grands opérateurs, depuis les groupes internationaux jusqu’à l’acteur maritime national, doivent anticiper ce renouvellement. Il est important que nous puissions nous baser sur la qualité, l’expertise et la robustesse des chantiers navals STX.

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