Intervention de Marie-Arlette Carlotti

Monsieur le sénateur, je vous demande de bien vouloir excuser Pierre Moscovici, qui m’a demandé de vous répondre à sa place.

Vous avez raison de souligner l’importance de données statistiques. La mise en place d’un système statistique fiable, précis et pérenne demande un effort constant. L’INSEE s’y emploie depuis 1997, année de création d’un établissement à Mayotte devenu aujourd’hui un service régional à part entière. La réalisation de progrès nécessite l’adhésion et l’implication sur le terrain de tous les acteurs, publics et privés.

Je veux notamment souligner que la construction du système statistique repose sur trois piliers : non seulement la mise en place de répertoires et la réalisation d’enquêtes et de recensements, mais aussi l’utilisation de fichiers administratifs, tels les fichiers de revenus fiscaux, des URSSAF, ou encore des permis de construire, par exemple. Les premier et troisième piliers, incontournables en métropole et dans les autres départements d’outre-mer, doivent encore être consolidés à Mayotte. En revanche, depuis 2011, les enquêtes se multiplient, comme en témoigneront les nombreuses publications qui interviendront cette année.

Au titre du rappel des principaux travaux en cours, je commencerai par le répertoire national d’identification des personnes physiques, le RNIPP. Géré depuis 2012 par l’INSEE, il est en phase d’amélioration.

La gestion de l’état civil est aussi assurée par l’INSEE, mais au prix de difficultés et de coûts particulièrement élevés en raison du manque de respect des procédures officielles. En effet, les communes transmettent les actes d’état civil à l’INSEE avec beaucoup trop de retard, voire ne les communiquent pas du tout, ce qui pénalise les Mahorais lors de leurs démarches administratives. À cela s’ajoute le fait qu’un nombre important de décès ne sont pas déclarés en mairie.

Conformément à l’article L. 37 du code électoral, le fichier électoral est également géré par l’INSEE depuis le 1er septembre 2013. Vous le savez, les mêmes difficultés sont rencontrées en l’espèce.

La base permanente des équipements, alimentée par les données communiquées par de nombreux partenaires – la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, la DRESS, la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance, la DEPP, la gendarmerie, le ministère de la justice, La Poste… – comprend aujourd’hui 167 types d’équipements. Elle intègre Mayotte depuis 2012.

Le dernier recensement de la population a eu lieu cette même année. Les données relatives aux populations communales ont été publiées fin 2012 et les premiers résultats statistiques sont actuellement en cours de diffusion.

Des tableaux et d’autres analyses compléteront cette diffusion pendant cette année. L’INSEE disposera dès lors d’informations très récentes.

Un passage de Mayotte au mode de recensement en continu, en vigueur en métropole et dans les autres DOM, supposerait, d’abord, un changement du cadre législatif en vigueur. Il nécessiterait aussi une préparation longue, des moyens humains et financiers importants, ainsi qu’une implication accrue des communes.

En revanche, les statistiques de comptabilité démographique sont de qualité insuffisante, car elles souffrent de la sous-déclaration chronique des décès.

J’en viens aux enquêtes réalisées auprès des ménages. L’intégration de Mayotte dans ce dispositif nécessite que, sujet par sujet, soient bien analysées les spécificités du territoire, afin de proposer un questionnaire et un protocole de collecte adaptés.

S’agissant de l’enquête Emploi, une enquête expérimentale réalisée dès 2009 a été renouvelée en 2013 selon le même dispositif appliqué aux autres DOM jusqu’à cette année. Elle sera désormais reconduite annuellement, pour répondre à une demande prioritaire de la Commission européenne. Les résultats de l’année 2013 seront publiés au premier semestre 2014 et actualisés ensuite tous les ans. Ainsi, des indicateurs – population active, taux de chômage, temps partiel, secteurs d’activité des personnes ayant un emploi – seront disponibles régulièrement.

Pour ce qui concerne les autres thèmes, l’INSEE a adopté une démarche ambitieuse, consistant à mener une grande enquête par an.

L’indice des prix à la consommation, actuellement calculé par le service régional de Mayotte, doit encore être intégré à la chaîne de production nationale.

Enfin, les statistiques relatives aux entreprises reposent d’abord sur la mise en place du répertoire SIRENE, qui est désormais également pris en charge par l’INSEE.