Intervention de Michel Le Scouarnec

Réunion du 4 février 2014 à 9h30
Questions orales — Versement des recettes des taxes d'urbanisme pour les communes du morbihan

Photo de Michel Le ScouarnecMichel Le Scouarnec :

Je me félicite, madame la ministre, de la réponse que vous m’apportez. J’ai bien compris que CHORUS était désormais en état de marche et que, si quelques retards demeurent, la plupart des communes obtiendront prochainement satisfaction.

Je souhaite néanmoins profiter du temps qui m’est encore imparti pour rappeler que les collectivités locales souffrent de plus en plus de la baisse des dotations. Comme le soulignait dans une interview André Laignel, secrétaire général de l’Association des maires de France, elles vont ainsi subir une perte financière de près de 6 %.

Sans doute faudra-t-il à l’avenir écouter les maires et engager des discussions avec les collectivités locales, qui ne pourront plus lancer un certain nombre d’investissements. Selon moi, on peut encore rattraper la situation et modifier la donne pour 2015 ; pour 2014, c’est trop tard, le budget est voté.

Les collectivités sont en grande souffrance. Je peux en témoigner, après avoir fait la tournée des communes à l’occasion des vœux pour la nouvelle année. Je lance donc cet appel au Gouvernement : entendez-les, dans l’intérêt de la population !

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