Intervention de Michel Teston

Monsieur le ministre, à la suite du rapport du professeur en dermatologie Ian White remis au mois de juin 2012, le comité scientifique des produits de consommation de l’Union européenne a proposé de réduire le plus possible la présence de produits potentiellement allergènes dans les cosmétiques et les parfums. Ainsi, le nombre de substances dites « allergènes » risquant d’être proscrites ou limitées pourrait être porté de 26 à 80, voire à 130.

Or le linalol, substance reconnue comme potentiellement allergène, est présent dans l’extrait et l’huile essentielle de lavande. Les producteurs de lavande et de lavandin craignent que l’évolution de la réglementation européenne ne conduise à la limitation, voire à la suppression, de ces ingrédients des préparations destinées aux produits de la parfumerie, de la cosmétique et de la parapharmacie.

Au-delà, l’ensemble des producteurs de plantes aromatiques et médicinales expriment de fortes inquiétudes quant à l’avenir de leurs productions d’huiles essentielles. En Ardèche, cette filière compte plus d’une centaine exploitations représentant une surface de 540 hectares, dont 497 hectares sont consacrés à la lavande et au lavandin.

En outre, une telle décision aurait de fortes conséquences sur l’activité de l’entreprise française de la parfumerie et de la cosmétique. La qualité et l’efficacité de ses produits en seraient affectées, ce qui ferait peser des risques importants sur des milliers d’emplois au sein de la filière.

Le règlement européen d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restriction des substances chimiques, dit « REACH », considère les huiles essentielles comme des produits chimiques. En conséquence, les producteurs de plantes aromatiques et médicinales devront fournir des études toxicologiques très poussées sur leurs produits, entraînant des coûts supplémentaires insupportables pour leurs exploitations.

Alors que les alcools ou les huiles de consommation, autres produits issus de la distillation classique des plantes, sont considérés comme des produits agricoles, il paraît incohérent que les huiles essentielles soient considérées comme des substances chimiques.

Monsieur le ministre, quelles réponses pouvez-vous apporter à l’inquiétude exprimée par les producteurs de plantes aromatiques et médicinales, en particulier par ceux de lavande et de lavandin, face aux évolutions envisagées de la réglementation européenne ?