Intervention de Stéphane Le Foll

Monsieur le sénateur, j’ai eu l’occasion d’évoquer cette question avec les professionnels de la filière à la fin de l’année dernière. J’ai déjà été sensibilisé à ce sujet quand j’étais député européen.

Grâce aux six réglementations mises en place par l’Union européenne, en particulier le règlement REACH, la protection des consommateurs européens contre les molécules chimiques est l’une des plus élevées, sinon la plus élevée du monde.

Vous l’avez évoqué, il se trouve qu’une partie des huiles essentielles, pourtant à base de produits naturels, contient un certain nombre de substances cataloguées comme des produits chimiques et non comme des produits agricoles.

Le ministère de l’agriculture a déjà engagé plusieurs actions en faveur de la filière. Ainsi, en 2008, le pré-enregistrement a été mis en place grâce aux aides de FranceAgriMer. Cet établissement a également financé des actions et des études visant à aider les distilleries au cours des différentes étapes d’enregistrement. En 2013, au total, 160 000 euros ont été affectés à ce secteur.

Sur ce sujet, il nous faut maintenant développer une stratégie à l’échelon européen. En effet, indépendamment des coûts supplémentaires que cela entraîne, les conséquences des directives actuelles en termes d’étiquetage sont importantes. Vous l’avez soulevé, pour l’huile essentielle et les parfums de lavande, le nouvel étiquetage imposé serait dissuasif et serait proche de celui de l’eau de Javel ! C’est un véritable problème.

À la suite de ma rencontre avec des représentants de la filière, j’ai décidé la mise en place d’une mission au sein de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région PACA, pour accompagner les responsables de la filière dans la préparation de leurs analyses et démarches visant à plaider auprès de la Commission européenne un traitement spécifique.

En effet, parce que les huiles essentielles contiennent des substances chimiques, il faut veiller à informer les consommateurs. En revanche, il s’agit de produits chimiques traditionnels qui ne peuvent être assimilés à des produits chimiques basiques, car ils n’appellent pas la même utilisation. La lavande est un produit naturel, reconnu depuis des siècles.

Il faut donc obtenir une dérogation pour ces huiles essentielles naturelles, que tout le monde connaît et utilise, afin que les étiquetages de la lavande et des parfums issus de la distillerie ne soient ceux d’un produit chimique.

La mission est créée et a commencé à travailler. Dès que nous aurons défini un cadre juridique, nous plaiderons la défense de la lavande auprès de la Commission européenne.