Intervention de Louis Nègre

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, qui éclaircit ce dossier délicat et complexe, sur lequel nous avions besoin de précisions pour avancer.

Je me suis toutefois aperçu que cette procédure avait déjà été utilisée récemment par une communauté d’agglomération du Sud de la France, en vue de concevoir la réhabilitation et la maintenance d’une piscine pour atteindre des objectifs de performance énergétique. Il a également été fait recours à cette procédure dans plusieurs autres cas, par exemple la réalisation d’une chaufferie au bois et d’un réseau de chaleur.

Votre réponse vient confirmer que des motifs d’ordre technique peuvent justifier cette dérogation.