Intervention de André Reichardt

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, et me permettrai deux observations.

Tout d’abord, s’agissant des contrôles, tout particulièrement dans la région que vous avez bien voulu citer, il est indispensable de développer la même énergie dans le secteur du bâtiment, dans lequel les entreprises locales éprouvent de nombreuses difficultés du fait de ces pratiques. Je n’oublie pas non plus les producteurs de légumes, que j’ai également évoqués.

Pour ce qui concerne l’harmonisation sociale, vous avez raison d’indiquer qu’il convient d’aller vers une élévation du socle de prestations qui devra obligatoirement se traduire par une modification, à terme, de la directive européenne pertinente. Il faudrait désormais que s’appliquent, non seulement les règles de droit du travail du pays d’accueil, mais également les règles sociales. En d’autres termes, il faudrait aussi que les travailleurs détachés soient amenés, le cas échéant, à participer à une contribution sociale dans le pays d’accueil, ce qui permettrait de régler une grande partie des difficultés actuellement liées à ce dumping social.