Intervention de Anne Émery-Dumas

Réunion du 4 février 2014 à 14h30
Économie réelle — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Anne Émery-DumasAnne Émery-Dumas, rapporteur :

… à la suite de l’adoption de deux amendements identiques présentés par la commission des lois et par la commission des affaires économiques.

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