Intervention de Martial Bourquin

Réunion du 4 février 2014 à 14h30
Économie réelle — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

En l’occurrence, le texte introduit à l’Assemblée par voie d’amendement prend complètement à rebours le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dit « projet de loi ALUR ». À l’heure où on donne la possibilité aux élus, aux collectivités locales et territoriales de maîtriser le sol, de mettre en œuvre des politiques de restructuration des friches industrielles vers du logement et d’autres domaines de capacité productive, faisons en sorte de ne pas aller à l’inverse du projet de loi ALUR.

Sur ma proposition, la commission a donc adopté un amendement de suppression de l’article 9, qui a été repris ensuite par la commission des affaires sociales. Je m’en réjouis.

Au total, malgré quelques questions sur le risque juridique de certaines dispositions proposées pour le titre Ier bis du livre VI du code de commerce, la commission des affaires économiques estime que ce texte est un bon texte.

Pour conclure, je voudrais dire que, en ces temps de crise économique, la pire des choses, face à la désindustrialisation, serait de ne rien faire et de se laisser gagner par le fatalisme. Il faut un volontarisme industriel. La création de richesses est le préalable à toute distribution de richesses. La France doit redevenir une France industrielle.

Avec ce texte, qui s’ajoute au travail du Conseil national de l’industrie, nous nous trouvons face à une volonté politique majeure du Gouvernement en vue de drainer l’argent de l’épargne afin de réinvestir dans l’industrie et de tenter de gagner cette politique de réindustrialisation de la France. Cette politique est le préalable requis pour gagner la politique de l’emploi. Nous comptons plusieurs millions de demandeurs d’emploi ; si nous créons de la richesse, de la valeur ajoutée, nous donnerons de l’emploi à nos concitoyens.

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