Intervention de Gérard Longuet

… au regard d’une économie dont elle découvre – et M. Moscovici nous l’a dit, d’ailleurs, en rendant hommage à la compétitivité, à la productivité, à la concurrence – les lois les plus élémentaires : la France n’est pas seule au monde et le Gouvernement n’est pas en mesure de déterminer seul ce qui est bon pour l’économie française.

Pour revenir sur le dispositif en débat, il comporte deux dispositions majeures. Premièrement, concernant l’obligation de rechercher un repreneur, je partage naturellement votre préoccupation.

Depuis trop longtemps, du fait des crises économiques qui ont frappé notre pays depuis les premiers chocs pétroliers, de l’adaptation rapide de secteurs industriels anciens, de l’exigence d’évolution à des cadences plus soutenues, nous avons tous, sur le terrain, été confrontés à des entreprises en difficulté et nous avons essayé, avec les moyens, souvent dérisoires, dont nous disposons, de contribuer à trouver des solutions. C’est la raison pour laquelle l’idée même d’obliger une entreprise, pour un site rentable, à trouver un repreneur apparaît comme une idée plutôt sympathique et séduisante.

Elle se heurte cependant à un premier problème : qu’est-ce que la responsabilité d’entreprendre, sinon celle de localiser les investissements là où ils peuvent être les plus pertinents à l’échelle d’un groupe ? Si nous combattions, en France, cette liberté de l’entrepreneur, nous constaterions que la plupart des entreprises françaises du CAC 40 qui réalisent une partie significative de leur chiffre d’affaires et de leurs bénéfices à l’étranger pourraient être un jour condamnées à ne jamais investir en France parce que les pays dans lesquels elles réalisent des bénéfices leur demanderaient impérativement de réinvestir sur place.

Le principe même de refuser à un entrepreneur le droit d’affecter ses ressources aux secteurs les plus profitables revient à prendre le risque de décourager totalement les entreprises françaises ou étrangères de dimension internationale de choisir la France comme site de production.

Deuxième observation : qu’est-ce qu’un site rentable ? Bonjour la jurisprudence ! Bonjour les évaluations conflictuelles ! Bonjour les espérances déçues ! Car un site peut être rentable à l’intérieur d’un groupe ou, au contraire, être écrasé parce qu’il appartient à un groupe. Les deux cas de figure sont possibles.