Intervention de Gérard Longuet

Avec cette première disposition, vous allez inquiéter plus que vous n’allez régler de problèmes.

Concernant le deuxième volet, dans le cadre des dix minutes qui me sont imparties et parce la discussion des articles nous permettra d’aller davantage dans le détail, je serai plus bref. Je voudrais vous dire que votre régulation des offres publiques d’acquisition, qui présente d’ailleurs des aspects assez cocasses, n’est pas illégitime.

Ainsi, elle n’est illégitime en ce qui concerne la caducité des OPA n’atteignant pas les 50 %. En effet, il existe dans de tels cas, et l’exemple de Volkswagen le prouve, des risques de détournement de l’OPA. La règle que vous proposez, sous réserve d’un examen plus approfondi, paraît pertinente.

S’agissant de la mise en place du double vote pour les actions détenues depuis de deux ans, notre collègue Martial Bourquin a évoqué l’effet positif attendu sur la responsabilité de l’État en termes de stratégie. C’est naturellement vrai pour l’État, comme pour les autres actionnaires privés, avec le risque, qu’il convenait d’éviter, d’une renationalisation de fait de certaines activités.

J’indique à notre collègue Bourquin que, passé un certain point, la dilution finit par poser problème. En effet, si vous accordez des droits de vote doubles et que vous considérez que cela double la valeur de votre actif, puisque vous pouvez avoir le même pouvoir avec deux fois moins de capitaux, pourquoi alors ne pas instaurer des droits de vote quadruplés ?