Intervention de Catherine Procaccia

C’est effectivement très accéléré ! Je rappelle que cette proposition de loi met en œuvre l’une des promesses du président Hollande. Je ne vois donc pas en quoi il y avait une telle urgence.

Pour être régulièrement rapporteur de textes de nature sociale, portant en particulier sur le dialogue social, je rappelle que les propositions de loi sont souvent l’occasion de légiférer sans avoir à effectuer l’étude d’impact qui est en revanche obligatoire pour les projets de loi. Une telle étude sur le texte qui nous est aujourd'hui soumis aurait pourtant permis d’évaluer et d’analyser ses conséquences sur l’économie et, plus précisément, son effet repoussoir sur le volume des investissements nationaux et étrangers.

En outre, passer par une proposition de loi réduit la consultation des partenaires sociaux aux seules auditions du rapporteur. Même si Mme le rapporteur en a effectué un grand nombre, ce n’est pas ce qui est prévu dans le cas d’un projet de loi. Le processus législatif est décidément bien malmené !

La semaine dernière, les débats en commission des affaires sociales ont été un peu confus et précipités. Faute de temps, nous n’avons pas pu étudier l’ensemble des amendements proposés par la commission des lois saisie pour avis. Nous avons alors tous, et toutes tendances politiques confondues, souligné nos conditions de travail déplorables.

Aujourd'hui, un quart d’heure avant la séance publique, nous avons « balayé » assez rapidement – en trois quarts d’heure – tous les amendements, en particulier ceux qui ont été déposés par le groupe UMP, lesquels ont tous reçu, comme nous nous y attendions, un avis défavorable.