Intervention de Benoît Hamon

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je serai bref, afin de ne pas allonger outre mesure cette très intéressante discussion générale.

À quoi répond la présente proposition de loi, que soutient le Gouvernement ? Chacun d’entre nous a sans doute vécu au moins une fois, dans son département ou sa ville, la situation douloureuse de devoir expliquer à des Français qui s’interrogent légitimement pourquoi une entreprise ferme alors qu’elle est bénéficiaire, pourquoi une usine ferme alors que le groupe auquel elle appartient est rentable, ou encore pourquoi une entreprise ferme alors qu’elle a bénéficié de subventions publiques.

Il est parfois très difficile de justifier objectivement, sur la base des résultats économiques, la fermeture d’un site, d’une usine ou d’une entreprise.

C’est d'abord à ces questions simples posées par nos concitoyens que nous voulons répondre à travers cette proposition de loi, qui vise notamment à lutter contre les OPA hostiles, à promouvoir un actionnariat durable et à obliger les entreprises qui veulent fermer un site à chercher un repreneur.

Si un gouvernement refuse de répondre à des questions aussi simples, en prétendant qu’il faut être responsable et raisonnable, qu’il faut respecter la logique des marchés, qui nous échappe à tous, qui échappe surtout à la démocratie et au suffrage universel, il alimente le désenchantement démocratique, et donc l’abstention ou le vote extrême.

Notre première responsabilité, en tant que dirigeants politiques, c’est de devoir dire que l’économie est aussi une matière politique qui appelle des régulations, de l’intervention et de la loi, quand des comportements que l’on peut juger indécents et immoraux conduisent à la fermeture de sites rentables et au refus d’offres de concurrents au nom de logiques purement spéculatives et financières.

À ce stade, il m’appartient d’apporter cette précision à une question utile posée par Mme Procaccia : quelle est la définition de l’économie réelle ?