Intervention de Anne Émery-Dumas

Réunion du 4 février 2014 à 14h30
Économie réelle — Article 1er, amendements 35 1

Photo de Anne Émery-DumasAnne Émery-Dumas, rapporteur :

J’émets, au nom de la commission, un avis défavorable sur l’amendement n° 35. J’ai expliqué, lors de la discussion générale, les raisons pour lesquelles nous soutenons l’article 1er de la proposition de loi.

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