Intervention de Isabelle Debré

Monsieur le ministre, je vais non pas parler de l’image de la France, mais vous citer quelques chiffres que la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement a récemment publiés et qui sont repris dans un très bon quotidien – vous le lisez tous -, Le Monde. On y lit que les nouveaux investissements directs étrangers en France ont chuté de 77 % en 2013, passant à 5, 7 milliards de dollars, soit 4, 1 milliards d’euros.

Ces chiffres sont inquiétants quand on sait que les IDE progressaient de 11 % environ à l’échelle de la planète et de 37, 7 % en Europe, et ce uniquement en 2013 !

Cette proposition de loi, qui est certainement pavée de bonnes intentions – je ne le nie pas ! – va complexifier encore les choses vis-à-vis des repreneurs et, tout particulièrement, des repreneurs étrangers.

Je voterai la suppression de cet article 1er. Outre qu’il manque de clarté et de précision, il ne pourra manquer de décourager les investisseurs français et étrangers.

À titre d’exemple, je relis l’alinéa 28, qui oblige l’employeur à « informer, par tout moyen approprié, des repreneurs potentiels de son intention de céder l’établissement ». Vous imaginez l’effet que ce genre de phrase peut provoquer chez des repreneurs étrangers ! Vous n’en trouverez plus, car cela leur fera peur, voilà tout !

Notre code du travail est déjà extrêmement complexe. D’ailleurs, tout est complexe en France ! Alors que vous parlez de choc de simplification, avec ce texte, monsieur le ministre, vous n’allez que complexifier les choses. Le choc de simplification n’est pas là.

Telles sont les raisons pour lesquelles je voterai la suppression de l’article 1er.